ART 1

L'école de conduite REUSSITE PERMIS applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au REMC et la convention collective des établissements d'enseignement de la conduite.

 

ART 2

L'obligation des parties de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications des règles de droit en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.

 

ART 3

Tous les candidats inscrits dans l'établissement REUSSITE PERMIS se doivent de respecter les conditions de fonctionnement du centre de formation sans restriction à savoir :

• Respect envers le personnel de l'établissement (injures, incivilités, menaces ...).
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des cahiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, ...).
• Respect des outils pédagogiques tels que tablettes, simulateur de conduite, casques.
• Respect des véhicules de formation (tissu, mécanique ...).
• Respect des locaux (propreté, dégradations).
• Interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans tout l’établissement.
• Ne pas fumer, ni vapoter, ni même consommer des stupéfiants dans l’établissement et dans la voiture.
• Ne pas assister à un cours théorique ou pratique sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool.
• Interdiction d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres candidats sans discrimination raciale, religieuse, ni sexuelle.
• Interdiction d'utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable ...) pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats.
• Ne pas parler pendant les séances.
• Ne pas filmer, photographier ou faire d’enregistrement sonore sans l’accord explicite de la direction de l’établissement.

Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l'établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé.

Les toilettes sont privées, son accès est donc règlementé et lié à une urgence ou contrainte physiologique.

 

ART 4

Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le 1 er versement n'a pas accès aux formations quelles qu'elles soient. A l'identique, tout planification d'une séquence de formation (séance individuelle de code, séance sur simulateur et en voiture ...) doit être réglée dans son intégralité, sans possibilité de report.

 

ART 5

Les horaires sont à respecter scrupuleusement. Chaque formateur est en mesure d'apprécier si le retard entraîne une éviction de la prestation ou non. Nous considérons tout retard supérieur à 20 minutes comme une absence.

 

ART 6

En cas de décommande d'un rendez-vous moins de 48h à l'avance (jours ouvrables), excepté motif légitime (un justificatif devra être fourni), sera considéré comme effectué. De même, dans un souci de réciprocité, l'école s'engage à ne pas décommander les rendez-vous à moins de 48h à l'avance, excepté motif légitime (Examens, absence des formateurs, pannes…etc.)

 

ART 7

Dans un souci d'équité, selon la formule de formation choisie, la planification des leçons pratiques et théoriques est soumise à un rythme défini et non modifiable. Aucun passe-droit ne sera accordé pour quelque raison que ce soit.

 

ART 8

Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l'établissement débute les leçons de conduite dans l'enceinte de l'établissement.

Si des rendez-vous sont pris en dehors de l’enceinte, les points de rendez-vous seront fixés et validés entre le candidat et le secrétariat qui se chargera de transmettre l’information aux enseignants.

Le compteur d’heure de la leçon commence au départ de l’établissement ou du point de rdv fixé et se finit au retour à l’établissement ou au point de rdv fixé.

 

ART 9

Une fois l'évaluation de départ effectuée pour la formation et, la formation choisie et acquittée (au moins en partie), l'école vous remettra, alors, votre livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin, car en cas de détérioration, de perte, ou autre, une somme de 20 euros vous sera réclamée pour en refaire un autre et établir un duplicata de livret.

! D'autre part, son absence aux séquences de pratique annulera purement et simplement la leçon, sa présence étant obligatoire, conformément à l'article 1 de l'arrêté du 29/07/13 du code de la Route.

 

ART 10

Tout candidat qui, sans motif légitime, ne se présente pas au jour et à l'heure fixés pour l'examen pratique, perd le montant du droit qu'il a consigné.

 

ART 11

Aucun élève ne sera présenté à l'examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation au préalable.

 

ART 12

L'établissement émettra un avis favorable pour l'examen du code à chaque candidat qui aura effectué l'intégralité du contenu pédagogique et validé une moyenne de moins de 5 fautes sur les dix derniers tests.

L'établissement s'engage à présenter l'élève à l'épreuve pratique du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l'élève corresponde au niveau requis et qu'il ait bien entendu réussi l'ETG. Dans le cas où l'élève souhaiterait être présenté sans avoir atteint le niveau requis (avec un minimum de 20 leçons pratiques) et SANS L'ACCORD de ses formateurs, l’établissement REUSSITE PERMIS lui fera signer une décharge qui stipule qu'en cas d'échec, il sera difficile pour l'école de représenter le candidat à court terme (le délai légal maximum est de 45 jours), compte tenu des contingences administratives de l'examen et du nombre de places.

 

ART 13

L’Etablissement ayant une démarche concernant la protection de l'environnement, nous vous remercions de respecter ce lieu en adoptant une attitude (notamment pour les fumeurs) responsable et neutre en ne vapotant pas, et ne fumant pas devant l’établissement lorsque celui-ci a les portes ouvertes et de jeter son mégot correctement éteint dans une poubelle, ainsi que, pour les propriétaires de véhicules, en stationnant correctement et en adaptant une allure modérée et sécuritaire. (Merci de le rappeler aux accompagnateurs occasionnels).

 

ART 14

Le candidat est tenu de se soumettre au règlement intérieur en tous points, afin d'assurer la bonne marche de l'établissement.

 

ART 15

Le candidat s’engage à avoir un comportement respectueux envers l’examinateur le jour de sa présentation à l’examen, il représente les valeurs de respect de l’Auto-Ecole REUSSITE PERMIS. S’il y a un non-respect avéré, l’auto-école se réserve le droit de ne pas représenter le candidat sous son enseigne.

 

Vous remerciant par avance,

Le Responsable de l'établissement REUSSITE PERMIS